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Arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 74d78df5-f124-4059-b70c-9c2e7e56e3e9
Début de validité
1 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035984440/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035984440/article-1/versions/74d78df5-f124-4059-b70c-9c2e7e56e3e9/
Sommaire du texte


La liste des emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévue à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est annexée au présent arrêté.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 - art. 3-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1

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