Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17c1808d-f0a5-4409-b6cf-6f11606d15ea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036015261/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036015261/article-2/versions/17c1808d-f0a5-4409-b6cf-6f11606d15ea/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 13, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 13 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 3 (M)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 13
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3