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Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports - Article 4

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036015265/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036015265/article-4/versions/bbfa3ed8-f65b-49cb-b9c6-3843fd3758d0/
Sommaire du texte


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : LE LIVRET DE FORMATION., Art. 11, Sct. TITRE IV : L'ALTERNANCE., Art. 12, Sct. TITRE V : NOMENCLATURE., Sct. TITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

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