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Code de l'environnement - Article R554-53

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Version
Mise à jour en retard — b3e7afd2-c7e2-4227-b5ac-104dd43eb966
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036016231/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036016231/article-r554-53/versions/b3e7afd2-c7e2-4227-b5ac-104dd43eb966/
Sommaire du texte

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 555-23, toute canalisation qui, régulièrement mise en service sans relever des dispositions en vigueur de la présente section ni des dispositions qui les ont précédées, peut continuer de fonctionner dans le respect des dispositions de la présente section qui ne remettent pas en cause de façon substantielle le tracé et les dispositions constructives originelles.

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  1. Version R554-53 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de l'environnement - art. R555-23 (VD) — Cible absente ou non résolue

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