Arrêté du 6 novembre 2017 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2018 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 584a4e3a-f4ac-4964-8bd8-e5adf8df46f5
- Début de validité
- 15 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036016961/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036016961/article-1/versions/584a4e3a-f4ac-4964-8bd8-e5adf8df46f5/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2018 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2018 et concernera près de 28 000 ménages.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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