Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l'encadrement des usages portant sur des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées et modifiant le code de l'environnement - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9dbecd3-d025-492a-86dd-de965e89124c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036049631/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036049631/article-2/versions/b9dbecd3-d025-492a-86dd-de965e89124c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R415-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R415-3