Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l'encadrement des usages portant sur des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées et modifiant le code de l'environnement - Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R412-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration, Art. R412-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Activités soumises à autorisation, Art. R412-2, Art. R412-3, Art. R412-4, Art. R412-5, Art. R412-6, Sct. Sous-section 2 : Activités soumises à déclaration

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , Art. R412-7-1, Art. R412-7-2, Sct. Section 2 : Réglementations applicables à certaines activités

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R412-7, Art. R412-7-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R412-1-1, Art. R412-1-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Régime propre au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession de certaines espèces , Sct. Sous-section 2 : Régime propre au transport à des fins commerciales, à l'utilisation commerciale et à la vente de certaines espèces , Art. R412-8, Art. R412-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R412-8, Art. R412-9, Art. R412-10