Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8530001b-a1d0-4717-84df-d3677bb8993b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036063423/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036063423/article-2/versions/8530001b-a1d0-4717-84df-d3677bb8993b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 3 (M)