Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89abed57-7135-4592-8eae-b986686138bc
- Début de validité
- 23 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031196952/2015-09-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031196952/article-1/versions/89abed57-7135-4592-8eae-b986686138bc/
Sommaire de cette page
Texte
Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique est placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché au secrétaire général du Gouvernement.
Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique comprend :
- la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques ;
- la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.
Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, de deux adjoints, le directeur interministériel pour l'accompagnement des transformations publiques et le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible