Décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - Article 15
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- Mise à jour en retard — 97c0d156-313e-43ed-96c4-fd64d8880a58
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036070069/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036070069/article-15/versions/97c0d156-313e-43ed-96c4-fd64d8880a58/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 - art. 29 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
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