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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance
  4. Chapitre Ier : Autorité de résolution en assurance
  5. Article 1

Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — affee34e-0746-4926-9a36-598e9fab5ee7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036101031/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036101031/article-1/versions/affee34e-0746-4926-9a36-598e9fab5ee7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Autorité de résolution en assurance Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Régime de résolution en assurance Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions de coordination et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Autorité de résolution en assurance Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Régime de résolution en assurance Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions de coordination et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L612-1, Art. L612-4, Art. L612-8-1, Art. L612-15-1, Art. L612-46

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-1 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-15-1 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-4 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-46 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-8-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-8-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-15-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-46

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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