Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70bd5182-73f0-4a70-a7d7-0ab814608038
- Début de validité
- 30 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036109729/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036109729/article-6/versions/70bd5182-73f0-4a70-a7d7-0ab814608038/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 précité, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-621 du 7 juillet 1992