Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7cf8457-6870-4fd4-ad85-85f22fb551b2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036109727/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036109727/article-5/versions/d7cf8457-6870-4fd4-ad85-85f22fb551b2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992Art. 4, Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 - art. 4 (V)