Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fea6766-9d49-4880-8a7a-7b5f91c324ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036109862/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036109862/article-2/versions/1fea6766-9d49-4880-8a7a-7b5f91c324ec/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A331-40
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R416-19
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A331-40
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R416-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R416-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R416-19