Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bb8f3e8-1c65-49e4-9566-8eb00521e9c1
- Début de validité
- 30 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036110031/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036110031/article-8/versions/8bb8f3e8-1c65-49e4-9566-8eb00521e9c1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du diplôme national du brevet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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