Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 5
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- Version
- Mise à jour en retard — 94358b2d-7eab-4826-ae3c-ad39dee55eb0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036110025/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036110025/article-5/versions/94358b2d-7eab-4826-ae3c-ad39dee55eb0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 10 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D332-20
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-20