Arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 364f3754-a428-4104-a72b-2de36cf46003
- Début de validité
- 1 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036117478/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036117478/article-1/versions/364f3754-a428-4104-a72b-2de36cf46003/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un certificat complémentaire " direction d'un accueil collectif de mineurs " associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Il est composé d'une unité capitalisable (UC).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.