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Arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — f2190b3a-3ef4-4a4e-bb9d-8a0c166b530b
Début de validité
10 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044461327/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044461327/article-2/versions/f2190b3a-3ef4-4a4e-bb9d-8a0c166b530b/
Sommaire du texte

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.

Notes

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 25 novembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.

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