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Article A331-20

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Version
Mise à jour en retard — 35348a0a-ca1a-4240-8f7b-d5afc63f4009
Début de validité
30 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mai 2026 à 21h05
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 11h07 — a3052aa1-48bf-49d0-82bb-c256ca3a9d6e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018760648/2008-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018760648/article-a331-20/versions/35348a0a-ca1a-4240-8f7b-d5afc63f4009/
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L'organisateur d'un ensemble de manifestations de même nature qui se déroulent en un même circuit, terrain ou parcours peut présenter ses demandes à l'autorité administrative compétente regroupées en un même dossier de demande préalable d'autorisation tel que défini au I de l'article A. 331-18 ;

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  1. Version A331-20 — MODIFIE
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Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code du sport. - art. A331-18 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A331-21 (V)

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

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