Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25ef98fb-c4a9-4661-80cb-3f7acb54b897
- Début de validité
- 2 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036122402/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036122402/article-3/versions/25ef98fb-c4a9-4661-80cb-3f7acb54b897/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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