Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18f51f84-5b9e-4b6b-ba53-b3cdea6562fc
- Début de validité
- 2 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036122408/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036122408/article-6/versions/18f51f84-5b9e-4b6b-ba53-b3cdea6562fc/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux blocs de compétences du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL secrétaire assistant médico-social (présent arrêté) |
TITRE PROFESSIONNEL secrétaire assistant (arrêté du 27 octobre 2017) |
TITRE PROFESSIONNEL secrétaire comptable (arrêté du 27 octobre 2017) |
TITRE PROFESSIONNEL secrétaire assistant(e) immobilier (arrêté du 22 octobre 2012) |
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CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités |
CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités |
CCP1 - Assister une équipe dans la communication des informations et l'organisation des activités |
CCP1 - Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.