Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed698976-66cb-430c-b46e-1667a6dfffda
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036129760/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036129760/article-2/versions/ed698976-66cb-430c-b46e-1667a6dfffda/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 février 2012 - art. 4-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1