Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ec3e6bd-fbb4-4731-91b9-a2054f7658db
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036222465/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036222465/article-5/versions/1ec3e6bd-fbb4-4731-91b9-a2054f7658db/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des services de transport et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.