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Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 0b5948aa-7652-4d2d-801e-b5171bdbba45
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046693233/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046693233/article-2/versions/0b5948aa-7652-4d2d-801e-b5171bdbba45/
Sommaire du texte

L'attestation de détachement mentionnée à l'article R. 1331-2 du code des transports est établie conformément au modèle accessible sur le site SIPSI ( https://www.sipsi.travail.gouv.fr/).
Elle est transmise de manière dématérialisée par ce même téléservice.


Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2022 (NOR : MTRT2222805A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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