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Code du travail - Article D2241-2

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Version
Mise à jour en retard — 6323215a-8659-441c-9359-6b3e8b78b0ef
Début de validité
18 décembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036222784/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036222784/article-d2241-2/versions/6323215a-8659-441c-9359-6b3e8b78b0ef/
Sommaire du texte

La négociation triennale sur l'égalité professionnelle se déroule à partir d'un rapport présentant la situation comparée des femmes et des hommes dans les domaines mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 2241-11. Elle s'appuie également sur des indicateurs pertinents, reposant sur des éléments chiffrés, pour chaque secteur d'activité.
Un diagnostic des écarts éventuels de rémunération est établi sur la base de ce rapport.

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  1. Version D2241-2 — VIGUEUR

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