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  3. Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
  4. Article 2

Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — dcde5587-3f76-43fc-932b-aed15a4c1579
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036241417/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036241417/article-2/versions/dcde5587-3f76-43fc-932b-aed15a4c1579/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L211-7, Art. L211-8, Art. L211-9, Art. L211-10, Art. L211-11, Art. L211-12, Art. L211-13, Art. L211-14


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L211-15

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du tourisme. - art. L211-15 (VT)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L211-10 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L211-11 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L211-12 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L211-13 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L211-14 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L211-7 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L211-8 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L211-9 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L211-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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