Code des transports - Article L2142-4-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49720d3c-beaa-4094-ad8d-52f744f726b1
- Début de validité
- 22 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036242817/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036242817/article-l2142-4-1/versions/49720d3c-beaa-4094-ad8d-52f744f726b1/
Sommaire du texte
Texte
Le livre III de la deuxième partie du code du travail s'applique à la RATP nonobstant toute disposition contraire du statut particulier du personnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 2
Citations
- CITATION Code du travail (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2