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Code des transports - Article L2142-2

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Version
Mise à jour en retard — 5f911f1d-e865-4d9a-994f-63c228ad7902
Début de validité
27 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039786224/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039786224/article-l2142-2/versions/5f911f1d-e865-4d9a-994f-63c228ad7902/
Sommaire du texte

Dans la région d'Ile-de-France, la Régie autonome des transports parisiens peut, le cas échéant par l'intermédiaire de filiales, construire ou aménager d'autres réseaux ou exploiter d'autres lignes que ceux mentionnés à l'article L. 2142-1, fournir d'autres services de transport ainsi qu'exercer toute activité qui se rattache directement ou indirectement à ses différentes missions, notamment toute opération d'aménagement et de développement liée ou connexe aux infrastructures de transport ou aux besoins de mobilité, dans le respect des règles de concurrence.

Historique

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  1. Version L2142-2 — MODIFIE
  2. Version L2142-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Concordances

  • CONCORDANCE Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 - art. 2 (Ab), alinéa 2 — Référence sans identifiant DILA

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

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