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Code de la sécurité intérieure - Article D766-3

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Version
Mise à jour en retard — 5ef60de6-3c1a-4108-9253-8f55451de84f
Début de validité
23 décembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036248219/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036248219/article-d766-3/versions/5ef60de6-3c1a-4108-9253-8f55451de84f/
Sommaire du texte

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 766-7, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

 DANS LEUR RÉDACTION

Au titre IV
D. 742-16 à D. 742-21

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Historique

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  1. Version D766-3 — MODIFIE
  2. Version D766-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

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