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  3. Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  4. Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  5. Article 11

Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 25ed8e16-f0d7-4b5b-8e4e-8435316b79ff
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036263715/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036263715/article-11/versions/25ed8e16-f0d7-4b5b-8e4e-8435316b79ff/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 11
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 15
  5. Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture Consulter cette section

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    1. Article 10
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 11
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 15
  5. Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :



Echelons

Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter du 1er septembre 2017

Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

Indices bruts à compter du 1er janvier 2020

Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

Maîtres de conférences hors classe

Echelon exceptionnel

-

HEB

HEB

HEB

6

HEA

HEA

HEA

HEA

5

1021

1021

1027

1027

4

969

969

975

983

3

913

913

919

928

2

863

863

869

878

1

814

814

820

827

Maîtres de conférences de classe normale

9

1021

1021

1027

1027

8

978

978

984

991

7

933

933

939

948

6

894

894

900

908

5

833

833

840

848

4

767

767

774

781

3

690

690

697

704

2

620

620

626

634

1

544

544

551

559


Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 juin 2014 Version 11 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1735 du 21 décembre 2017 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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