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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  4. Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  5. Article 15

Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e8c67db3-73b9-4221-a591-cf69c7451a10
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036788028/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036788028/article-15/versions/e8c67db3-73b9-4221-a591-cf69c7451a10/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 11
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 15
  5. Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture Consulter cette section

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    1. Article 10
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 11
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 15
  5. Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des établissements d'enseignement agricole, régis par le décret du 20 mai 1965 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :



ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du

1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du

1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du

1er janvier 2020

11e échelon

659

665

672

10e échelon

621

627

642

9e échelon

582

589

601

8e échelon

548

555

562

7e échelon

514

521

525

6e échelon

490

497

500

5e échelon

457

463

463

4e échelon

433

440

440

3e échelon

406

418

418

2e échelon

374

380

380

1er échelon

350

357

357

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 19 juin 2014 Version 15 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2017 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2017 Version 15 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-259 du 9 avril 2018 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 65-383 du 20 mai 1965

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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