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  3. Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
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  5. Article 4

Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — a91a6a22-3c0a-4cb0-96cf-d8adb4144d32
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036285516/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036285516/article-4/versions/a91a6a22-3c0a-4cb0-96cf-d8adb4144d32/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation des 2e et 4e catégories Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions transitoires communes aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie et des 2e, 3e et 4e catégories Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation des 2e et 4e catégories Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires communes aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie et des 2e, 3e et 4e catégories Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 40


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 40 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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