Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie
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Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation des 2e et 4e catégories
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Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie
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Chapitre V : Dispositions transitoires communes aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie et des 2e, 3e et 4e catégories
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie
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Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation des 2e et 4e catégories
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Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie
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Chapitre V : Dispositions transitoires communes aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie et des 2e, 3e et 4e catégories
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 39-1