Code rural et de la pêche maritime - Article D821-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 401dde2d-e177-482b-8d99-92dea1dd4676
- Début de validité
- 29 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036297710/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036297710/article-d821-2/versions/401dde2d-e177-482b-8d99-92dea1dd4676/
Sommaire du texte
Texte
Avec l'appui du comité mentionné à l'article D. 512-6, la chambre régionale d'agriculture :
1° Elabore le programme pluriannuel régional de développement agricole mentionné à l'article R. 822-1, en concertation avec les chambres départementales d'agriculture ;
2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.
Elle peut contribuer au financement de ce programme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 6
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R821-13
- CONCORDE Article R821-13
- CONCORDE Article R821-13
Création et codification
- CREE Article 6