Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 20
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da7e6486-ee23-47a2-a25b-e258ae40cf8c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036305749/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036305749/article-20/versions/da7e6486-ee23-47a2-a25b-e258ae40cf8c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R631-5, Art. R632-3, Art. R632-4-1, Art. D632-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière., Art. D632-9, Art. D632-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : L'organisation interprofessionnelle... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D632-10 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D632-9 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D632-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R631-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R632-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R632-4-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D632-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D632-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D632-5