Code de la sécurité sociale - Article R941-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ec045f4-beeb-4c66-af1c-a4743eede126
- Début de validité
- 31 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036332547/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036332547/article-r941-1/versions/7ec045f4-beeb-4c66-af1c-a4743eede126/
Sommaire du texte
Texte
Les institutions de gestion de retraite supplémentaire sont régies par les dispositions du présent chapitre ainsi que par leurs statuts.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4