LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1) - Article 78
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c7c395d-8684-4b5a-9ab4-6d5f71c8e1e0
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036358454/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036358454/article-78/versions/4c7c395d-8684-4b5a-9ab4-6d5f71c8e1e0/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L114-17, Art. L114-17-1, Art. L114-19, Art. L133-1, Art. L145-2, Art. L162-1-14-1, Art. L256-4, Art. L376-4
II. - Le 4° du I du présent article est applicable aux contrôles en cours à la date du 1er janvier 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L114-17 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L114-17-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L114-19 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L145-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-14-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L256-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L376-4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L256-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-17-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L145-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-14-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L376-4