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Code de la sécurité sociale - Article L182-2-6

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Version
Mise à jour en retard — 75230164-8343-4144-89a7-85783bb849c5
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036391793/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036391793/article-l182-2-6/versions/75230164-8343-4144-89a7-85783bb849c5/
Sommaire du texte

Les ressources de l'union sont constituées notamment par des contributions des deux caisses nationales d'assurance maladie.

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  1. Version L182-2-6 — MODIFIE
  2. Version L182-2-6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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