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  3. LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
  4. Chapitre Ier : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de Paris
  5. Article 2

LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1) - Article 2

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Mise à jour en retard — 2d1629a1-d2a4-4b0c-b0a1-8178f2fd8161
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036397137/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036397137/article-2/versions/2d1629a1-d2a4-4b0c-b0a1-8178f2fd8161/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de Paris Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôles des biocarburants Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application outre-mer Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon français Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergie Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de Paris Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôles des biocarburants Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application outre-mer Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon français Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergie Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
Art. L111-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
Sct. Section 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon, Art. L111-4, Art. L111-5, Art. L111-6, Art. L111-7, Art. L111-8, Art. L111-9, Art. L111-10, Art. L111-11, Art. L111-12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code minier (nouveau) - Section 3 : Arrêt de la recherche et de l'explo... (V)
  • CREE Code minier (nouveau) - art. L111-10 (V)
  • CREE Code minier (nouveau) - art. L111-11 (M)
  • CREE Code minier (nouveau) - art. L111-12 (M)
  • CREE Code minier (nouveau) - art. L111-4 (V)
  • CREE Code minier (nouveau) - art. L111-5 (V)
  • CREE Code minier (nouveau) - art. L111-6 (V)
  • CREE Code minier (nouveau) - art. L111-7 (V)
  • CREE Code minier (nouveau) - art. L111-8 (V)
  • CREE Code minier (nouveau) - art. L111-9 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code minier (nouveau) - art. L111-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-12

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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