LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1) - Article 25

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c41ace0e-d9e9-4465-9abd-ef2678e3c8f0
Début de validité: 1 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036397179/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036397179/article-25/versions/c41ace0e-d9e9-4465-9abd-ef2678e3c8f0/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de Paris
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Chapitre II : Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz
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Chapitre III : Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux
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Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôles des biocarburants
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Chapitre V : Dispositions relatives à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
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Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application outre-mer
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1. Article 25
2. Article 26
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon français
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Chapitre VIII : Dispositions relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergie
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Chapitre Ier : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de Paris
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Chapitre II : Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz
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Chapitre III : Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux
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Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôles des biocarburants
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2. Article 26
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon français
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I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code minier (nouveau)
Art. L661-1, Art. L691-1

II. - L'article 3 de la présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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