LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1) - Article 26
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8c87552-8bef-47e3-9bb0-9e512e4ce04d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036397167/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036397167/article-26/versions/e8c87552-8bef-47e3-9bb0-9e512e4ce04d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L152-7, Sct. sous-section 2 : Autres dispositions applicables
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L152-6, Art. L363-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - sous-section 2 : Autres dispositions applicables (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L152-7 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L152-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L363-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L152-6