Code du travail - Article R2312-24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dac80fe7-d099-4565-90f5-74671f2472fd
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036412650/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036412650/article-r2312-24/versions/dac80fe7-d099-4565-90f5-74671f2472fd/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation en application de l'article L. 512-1 du code de l'environnement ou mentionnées au livre II et à l'article L. 415-1 du code minier (nouveau).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 63 (VT)
- CITATION Code de l'environnement - art. L512-1 (V)
- CITATION Code minier (nouveau) - art. L415-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L512-1
- CITATION Article L512-1
- CITATION Article L512-1
- CITATION Article L512-1
- CITATION Article L512-1
- CITATION Article L512-1
- CITATION Article L512-1
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article 63
- CITATION Article L415-1