Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme - Article 14

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre VI du code de la sécurité intérieure
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1. Article 1
2. Section 1 : Dispositions générales
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3. Section 2 : Dispositions relatives à l'armement des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1
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4. Section 3 : Dispositions relatives à l'armement des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
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  1. Article 14
5. Section 4 : Dispositions relatives à l'armement des agents exerçant l'activité mentionnée au 3° de l'article L. 611-1
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6. Section 5 : Dispositions relatives à la formation au maniement des armes
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Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III du code de la sécurité intérieure
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Chapitre III : Dispositions diverses
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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre VI du code de la sécurité intérieure
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1. Article 1
2. Section 1 : Dispositions générales
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3. Section 2 : Dispositions relatives à l'armement des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1
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4. Section 3 : Dispositions relatives à l'armement des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
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  1. Article 14
5. Section 4 : Dispositions relatives à l'armement des agents exerçant l'activité mentionnée au 3° de l'article L. 611-1
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6. Section 5 : Dispositions relatives à la formation au maniement des armes
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Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III du code de la sécurité intérieure
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Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Sct. Paragraphe 5 : Utilisation des armes de la catégorie D, Art. R613-16-1, Art. R613-16-2, Art. R613-16-3