Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 975b926c-60f8-479b-89e9-36530bf100d6
- Début de validité
- 31 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036417639/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036417639/article-1/versions/975b926c-60f8-479b-89e9-36530bf100d6/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 12 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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