Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63198061-1ace-42b8-9a06-298cbcf35144
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036417659/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036417659/article-16/versions/63198061-1ace-42b8-9a06-298cbcf35144/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 12, Art. 13, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 - art. 15 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15