Code du travail - Article D2316-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2018

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4dad801a-746f-4b48-b552-791d3e3eabc3
Début de validité: 1 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036434443/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036434443/article-d2316-8/versions/4dad801a-746f-4b48-b552-791d3e3eabc3/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Première partie : Les relations individuelles de travail
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  Consulter cette section
  1. Livre Ier : Les syndicats professionnels
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    Consulter cette section
    
    Titre Ier : Comité social et économique
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Champ d'application
    
    Chapitre II : Attributions
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Composition, élections et mandat
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Fonctionnement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central
    Consulter cette section
    
    Article R2316-1
    
    Article R2316-2
    
    Article R2316-3
    
    Article D2316-4
    
    Article D2316-5
    
    Article D2316-6
    
    Article D2316-7
    
    Article D2316-8
    
    Section 2 : Recours et contestations
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Titre II : Conseil d'entreprise
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Titre III : Comité de groupe
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    
    Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Livre IV : Les salariés protégés
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Livre V : Les conflits collectifs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Cinquième partie : L'emploi
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie législative ancienne
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Première partie : Les relations individuelles de travail
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  Consulter cette section
  1. Livre Ier : Les syndicats professionnels
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    Consulter cette section
    
    Titre Ier : Comité social et économique
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Champ d'application
    
    Chapitre II : Attributions
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Composition, élections et mandat
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Fonctionnement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central
    Consulter cette section
    
    Article R2316-1
    
    Article R2316-2
    
    Article R2316-3
    
    Article D2316-4
    
    Article D2316-5
    
    Article D2316-6
    
    Article D2316-7
    
    Article D2316-8
    
    Section 2 : Recours et contestations
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Titre II : Conseil d'entreprise
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Titre III : Comité de groupe
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    
    Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Livre IV : Les salariés protégés
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Livre V : Les conflits collectifs
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Cinquième partie : L'emploi
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie législative ancienne
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Les réunions par visioconférence du comité social et économique central sur le fondement de l'article L. 2316-16 sont tenues dans les conditions prévues aux articles R. 2315-1 et suivants.