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Code du travail - Article L2316-16

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Mise à jour en retard — 9e5349f8-b82e-4ddd-a416-bbe01a9e72fd
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035631635/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035631635/article-l2316-16/versions/9e5349f8-b82e-4ddd-a416-bbe01a9e72fd/
Sommaire du texte

Le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique central peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus du comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. Un décret détermine les conditions dans lesquelles le comité social et économique central peut, dans ce cadre, procéder à un vote à bulletin secret.

Notes

Conformément à l'article 9 I de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018.

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  1. Version L2316-16 — VIGUEUR

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