Code de la sécurité intérieure - Article R613-3-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2018

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b6248995-569c-4a8f-85cd-46adaeccad8c
Début de validité: 1 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036438723/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036438723/article-r613-3-3/versions/b6248995-569c-4a8f-85cd-46adaeccad8c/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
  Consulter cette section
  1. TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Conditions d'exercice
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Modalités d'exercice
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Dispositions générales
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Tenue
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Activités exercées avec le port d'une arme
    Consulter cette section
    
    Paragraphe 1 : Catégories et types d'arme
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 2 : Acquisition et détention
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 3 : Importation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 4 : Transport
    Consulter cette section
    
    Article R613-3-3
    
    Paragraphe 5 : Conservation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 6 : Conditions particulières d'usage
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Véhicules
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 bis : Activités de surveillance armée
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Activités de transport de fonds
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport
    
    Chapitre VI : Activité privée de protection des navires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Annexes
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
  Consulter cette section
  1. TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Conditions d'exercice
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Modalités d'exercice
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Dispositions générales
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Tenue
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Activités exercées avec le port d'une arme
    Consulter cette section
    
    Paragraphe 1 : Catégories et types d'arme
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 2 : Acquisition et détention
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 3 : Importation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 4 : Transport
    Consulter cette section
    
    Article R613-3-3
    
    Paragraphe 5 : Conservation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Paragraphe 6 : Conditions particulières d'usage
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Véhicules
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 bis : Activités de surveillance armée
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Activités de transport de fonds
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport
    
    Chapitre VI : Activité privée de protection des navires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Annexes
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Entre l'établissement où sont conservées les armes, le lieu d'exercice de la mission et le lieu d'entraînement au maniement des armes, les armes à feu sont transportées de manière à ne pas être utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.