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  3. Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
  4. Chapitre VI : Dispositions transitoires
  5. Article 24

Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Article 24

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 décembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f8c2a8e9-b3c8-4487-a6b5-e2d07681bf99
Début de validité
24 décembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036439940/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036439940/article-24/versions/f8c2a8e9-b3c8-4487-a6b5-e2d07681bf99/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, de formation d'intégration et de professionnalisation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement et évaluation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Détachement et intégration Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, de formation d'intégration et de professionnalisation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement et évaluation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Détachement et intégration Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte



Jusqu'au 31 décembre 2020 :

1° Le grade de capitaine comprend dix échelons.

2° Le grade de commandant comprend huit échelons ;

3° Le grade de lieutenant-colonel comprend sept échelons.

Jusqu'à la même date, la durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :



GRADES ET ÉCHELONS

DURÉES

Lieutenant-colonel

7e échelon

-

6e échelon

3 ans et 3 mois

5e échelon

3 ans et 3 mois

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans et 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Commandant

8e échelon

-

7e échelon

3 ans et 3 mois

6e échelon

3 ans et 3 mois

5e échelon

3 ans et 3 mois

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans et 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Capitaine

10e échelon

-

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an et 6 mois


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 24 — MODIFIE
  2. 24 décembre 2017 Version 24 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 25 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 43

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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