Code de la sécurité intérieure - Article R613-91

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2018

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Version: Mise à jour en retard — 3e442f63-3b9b-4b03-bea5-7c6a24734da7
Début de validité: 1 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036441112/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036441112/article-r613-91/versions/3e442f63-3b9b-4b03-bea5-7c6a24734da7/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
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3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
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4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
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5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
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6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
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  1. TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre II : Conditions d'exercice
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    Chapitre III : Modalités d'exercice
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
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    Section 2 bis : Activités de surveillance armée
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    Section 3 : Activités de transport de fonds
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    Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes
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    Sous-section unique : Port d'armes
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    Article R613-88
    
    Article R613-89
    
    Article R613-90
    
    Article R613-91
    
    Article R613-92
    
    Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble
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    Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport
    
    Chapitre VI : Activité privée de protection des navires
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    Chapitre VII : Dispositions pénales
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  2. TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES
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  3. TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
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  4. TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
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8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
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9. Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

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1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
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4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
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5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
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6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
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  1. TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
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    Section 2 bis : Activités de surveillance armée
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    Section 3 : Activités de transport de fonds
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    Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes
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    Sous-section unique : Port d'armes
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    Article R613-88
    
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    Article R613-90
    
    Article R613-91
    
    Article R613-92
    
    Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble
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    Chapitre VI : Activité privée de protection des navires
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    Chapitre VII : Dispositions pénales
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  2. TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES
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  3. TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
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  4. TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
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8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
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9. Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Durant le temps de la mission, les armes sont portées de façon non apparente.

Les armes mentionnées aux a et b du 1° du II de l'article R. 613-3 sont portées dans leur étui. Elles sont approvisionnées. Elles sont, suivant le type d'arme, en position de sécurité ou non armées.

Lorsque l'agent n'est pas en service, les armes, leurs éléments et munitions sont conservés dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés au mur ou au sol ou dans des chambres fortes.